Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce Infogreffe OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance du commerce extérieur tribunal de commerce livres de commerce commerce numérique FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur grand commerce
Nouveaux mots