Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport OMC : Organisation Mondiale du Commerce commercer formes de commerce marque de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) fonds de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
Nouveaux mots