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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété société internationale publicité industrielle investisseur institutionnel marque internationale CIV : conditions internationales de vente certificat international d'importation revenu national aux prix du marché multinationale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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