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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service des instruments de mesure revenu des ménages association européenne pour la numérotation des articles déstockeur plan de développement des produits méthode des deux casiers carnet de commandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes conditionnement des masses
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