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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales plan de développement des produits actionnariat des salariés désemballage promoteur des ventes prix standard des articles en stock BEC : bureau d'études commerciales budget des ventes formation des prix CVL : certificat de vérification des livraisons
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