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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix études commerciales chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats réévaluation libre des bilans BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marquage des prix marché des non-consommateurs partiels domiciliation bancaire des importations et des exportations GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification contrôle destructif
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