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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto BEC : bureau d'études commerciales soldes privés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires UDM : Union Des Marques mesure des données psychologiques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés affichage des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers désinvestir
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