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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcyclage marché de gros de matières premières fongibles fac-similé (p. fac-similés) vote sur la rémunération BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires marché de gros de denrées périssables surveyor assureur contrôle par mesures AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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