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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
cloisonnement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). compte d'exploitation analytique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce coexploitation LOLF : loi organique relative aux lois de finances exploiter Loi Egalim 1 et 2 mode d'emploi charges d'exploitation
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