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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fait sur mesure budget des ventes analyse des déchets ménagers marché sur adjudication prime sur l'emballage service des instruments de mesure variation des prix courtier d'assurances maritimes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services revenu disponible brut des ménages
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