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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
conquête du marché prolongation de délai d'exécution d'un marché code des marchés publics hypermarché réponse du marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur part de marché relative au leader AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché en dépenses contrôlées saturation du marché d'un produit ou d'un service
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