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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux de couverture d'un marché commission consultative des marchés de l'État marché de fournitures OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité de conquête du marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché à terme de marchandises développement du marché de l'entreprise marché secondaire marché sur appel d'offres
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