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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive marché à terme de marchandises marché des non-consommateurs absolus développement du marché de l'entreprise marché de gros de matières premières non fongibles marché solvable directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché mécanisé banalisation d'un marché étude de marché causale
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