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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché de définition constante publicitaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations publicité clandestine marché à prix provisoire publicité grand public marché des non-consommateurs relatifs campagne publicitaire étalée dans le temps BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics publicité de soutien
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