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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
barrières à l'entrée d'un marché transparence du marché BVP : Bureau de Vérification de la Publicité chaîne publicitaire marché de gros de denrées non périssables modes de diffusion d'une publication marché de production semi-rural de gros ou d'expédition couverture publicitaire étude d'un marché de fournisseurs marché commun
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