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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des clauses abusives réaction des ventes carnet de commandes cloisonnement des tâches artificialisation des sols commission des comptes commerciaux de la nation OMD : Organisation Mondiale des Douanes RSE : responsabilité sociale des entreprises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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