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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État conditionnement des masses choix des médias et des supports contrôle non destructif CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés éthique des affaires prospection des fournisseurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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