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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes communication de masse contrôle des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désassortiment loi des 20/80 ou loi de Pareto coût et fret (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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