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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
de premier ordre FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce offres de service stratégie de services rendus marque de prestataire de services marché d'un produit ou d'un service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications processus d'achat d'un bien ou d'un service analyse économique d'un produit ou service vendu remise pour services rendus
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