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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs IFLS : Institut Français du Libre Service service compris ordre du jour vente en libre-service assisté commerce de gros en libre-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs service publicité support petite surface en libre-service premier ordre (de)
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