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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flux de distribution distribution sélective BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires non avenu distribution binomiale distribution sans adresse taux de distribution CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution droit de dénonciation promotion des ventes auprès des distributeurs
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