Nouveaux mots
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel société faisant publiquement appel à l'épargne relations publiques comptabilité publique rendement par personne employée délégué du personnel dépenses publiques OPRA:offre publique de rachat d'actions personnel OPA : offre publique d'achat
Nouveaux mots