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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports décroissance des coûts soldes privés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TEI : tableau des échanges interindustriels désemballage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Inflation par descente en gamme hystérésis des frais
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