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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement certification des comptes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification affichage des prix à l'unité de mesure variation des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement dérapage des prix
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