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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES gel des crédits association de défense des consommateurs contrôle destructif flambée des prix commission des clauses abusives CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DES : delivered ex sail… named port of destination programme des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs
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