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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel chambre des métiers revenu disponible brut des ménages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) actionnariat des salariés vente DES calendrier des promotions de vente promotion des ventes auprès des distributeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments publicité des prix
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