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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
agence de publicité intégrée ou fictive ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marketing direct intégré délai de reprise fiscale fraude fiscale parafiscalité incitation fiscale bénéfices exceptionnels bénéfices non distribués
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