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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
corps du texte d'une annonce page d'annonces groupées WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs emplacement d'une annonce liquidation judiciaire offre directe par annonce de presse porte-annonces annonce rectificative cession judiciaire d'entreprise BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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