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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises SCR : société de capital-risque assurance responsabilité civile scission d'une société SCI : société de commerce international SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole responsabilité civile IS : Impôt sur les Sociétés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société en commandite par actions
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