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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désinvestissement domaine des collectivités locales programme des supports programme des ventes tarif fixe ou non dégressif service des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires stabilité des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services publicité des prix
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