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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives cloisonnement des tâches tarifer contrôle de la destination finale variation des prix diversification des produits gestion des produits contrôle non destructif service central des risques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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