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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises UDM : Union Des Marques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques formation des prix promotion des ventes auprès des distributeurs juge de l'exécution des décisions de justice OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse tarif de référence tarif fixe ou non dégressif actionnariat des salariés
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