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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
opération de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) accord de compensation taxer compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation privée taxes compensatoires compensation des risques chambre de compensation
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