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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation compensation monétaire de groupe compensation des risques taxes compensatoires TTC : prix toutes taxes comprises compensation écologique HT : hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente hors taxes (vente HT)
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