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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire tarif local catalogue commun CJCE : cour de justice des communautés européennes TEC : tarif extérieur commun tarif horaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications communication de masse groupement de communes
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