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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement de transport combiné (CTC) EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport emballage de transport créance prescrite créance privilégiée transport d'une créance amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés publicité dans les moyens de transport créance gagée 
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