Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce électronique CNC : Conseil national du commerce Greffe du Tribunal de Commerce conseiller du commerce extérieur (en France) système de paiement intercommerces grand commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce indépendant isolé adaptation à l'usager bien de consommation ou d'usage ou final
Nouveaux mots