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vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à domicile OPV : offre publique de vente présence au lieu de vente manuel de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vidéovente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente toutes taxes comprises (vente TTC) prix de vente à tempérament historique des ventes
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