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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés distribution de dividendes désaisonnalisation inscription des hypothèques dérapage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission des comptes commerciaux de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) accroissement des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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