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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants gestion des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie comptabilité des dépenses engagées CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AMF : Autorité des Marchés Financiers bureau d'études URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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