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Il n'y a qu'un terme pour 'privilege of introduction' en Anglais (GB)
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'attribution d'actions seuil minimal de présentation droit au bail droit compensatoire droit de visite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet présentation complémentaire vente rendu droits acquittés droit administratif ou public droit civil
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