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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit d'établissement droit mou recours collectif droit exclusif droit de la distribution

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