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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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