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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation unité de consommation produit de consommation intermédiaire usage de commerce INC : Institut National de la Consommation mise à la consommation consommation induite bien de consommation intermédiaire ou productive valeur d'usage ou d'utilisation PGC : produit de grande consommation
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