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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acte sous seing privé dessous-de-table option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-commande sous-activité OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire entrepôt sous douane OMD : Organisation Mondiale des Douanes droits de douane
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