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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices service central des risques destinateur, destinatrice actions générales de promotion des ventes variation saisonnière des prix promotion des ventes auprès des distributeurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestionnaire des compétences désir DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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