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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances gâchage des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés déstocker choix des médias et des supports désemballage liberté des prix BOD : Bulletin officiel des douanes TEE : tableau des échanges économiques FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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