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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse destination TEE : tableau des échanges économiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désinvestissement conditionnement des masses modèle et dessin CJO : correction des jours ouvrables comptabilité des dépenses engagées consommation finale des ménages
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