Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles juge de l'exécution des décisions de justice recul des ventes dérive des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ravitaillement des soutes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés analyse des écarts diversification des produits
Nouveaux mots