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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stabilité des prix gel des crédits SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations variable descriptive étaler des paiements marché des non-consommateurs absolus prospection des fournisseurs promotion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations
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