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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime suspensif régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime des retours territoire douanier français facture douanière régime des emballages
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