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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises score de reconnaissance responsabilité in solidum dénégation de responsabilité test de reconnaissance responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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