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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance responsabilité pénale reconnaissance de dette centre de responsabilité reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité assurance de responsabilité
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