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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises dénégation de responsabilité centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile
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