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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum assurance responsabilité civile centre de responsabilité score de reconnaissance responsabilité pénale
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