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Il n'y a qu'un terme pour 'carta ATA' en Espagnol
carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet d'écoute mandataire en fonds de commerce FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes sous-locataire DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. ECS (carnet) produit fatal (p. : produits fatals) allocataire avatar
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