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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause d'échelle mobile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales administration commerciale clause de pénétration clause de premier refus parc d'activités commerciales couverture commerciale d'un territoire planification commerciale clause de la nation la plus favorisée direction commerciale
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