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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause dite de négligence clause de pénétration clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé clause incitative clause transitoire

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