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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination revenu des ménages BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode des sections homogènes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle des changes écouler des marchandises CEPME : Crédit d'Equipement des PME contrôle des questionnaires
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