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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur tarif douanier ou des douanes report en arrière des déficits fiscaux indice des prix des produits et services divers BOD : Bulletin officiel des douanes marché à commandes modes de diffusion d'une publication assainissement des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs RGPD : règlement général sur la protection des données
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