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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droit compensatoire droit de timbre droit administratif ou public droit de prélèvement Droit en imsage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet qui de droit
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