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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation d'importation, d'exportation IMEX (importation, exportation) certificat international d'importation taux de couverture des importations point normal d'importation (PNI) avis de passage avis de prélèvement domiciliation bancaire des importations et des exportations restriction à l'importation importation parallèle
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