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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse OMD : Organisation Mondiale des Douanes diversification des produits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DDU : delivered duty unpaid… named place of destination URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Plateforme de gestion des données IOP : Internet des paiements trafic de destination
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