Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle

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