Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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