Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.

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