Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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