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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-consommation n. f.
sous garantie loc. adj.
abus de blanc-seing loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrefacteur n. m.
entreprise privée loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
nuage privé loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
économie domestique ou privée loc. f.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-production n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
actif sous-jacent loc. m.
enquête par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
administrations privées loc. f. p.
droit privé loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
copie privée loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-activité n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-marque n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.
compensation privée loc. f.
soldes privés loc. m.
caractère n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
facteur d'attention loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
acte authentique loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
concepteur-rédacteur loc. m.
acte exécutoire loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-louer v. tr.
sous-traiter v. tr.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traitance n. f.
effets privés loc. m.
pacte n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-rayon n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte de vente loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur de production loc. m.
vente sous marque loc. f.
contracter v. tr.
livraison sous palan loc. f.
secteur privé loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-développement n. m.
sous-agent n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous seing privé loc. adj.
vente par souscription loc. f.
contreseing n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
droit de souscription loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
acte de commerce loc. m.
facteur n. m.
sous douane loc. adv.
acte de notoriété loc. m.
sous-commande n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle