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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
effondrement des prix marketing industriel ou des biens de production commission des marchés destinateur, destinatrice déspécialisation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle non destructif charges d'exploitation indépendance des exercices comptables commission de dépouillement des offres
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