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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes désinvestir BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales artificialisation des sols encours ou encours de production DES : delivered ex sail… named port of destination prospection des fournisseurs objectif des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CFR : cost and freight... named port of destination
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