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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article distribution de dividendes Commission d'ouverture des plis ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes fermeture à l'épreuve des enfants URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales répartition des lecteurs d'un support méthodes d'observation artificialisation des sols cour d'appel
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