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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi commission de dépouillement des offres DPO : délégué à la protection des données CF (coût, fret... port de destination convenu) rémunération des vendeurs historique des demandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification domaine des collectivités locales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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