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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes balance des biens et services magasin d'exposition des produits du catalogue déspécialisation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes d'échantillonnage revenu national aux prix des facteurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics conditionnement des masses juge de l'exécution des décisions de justice
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