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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires amortissement des immobilisations corporelles courbe de l'offre rendu ex ship... (port de destination convenu) hausse des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi promotion des ventes auprès des prescripteurs destinataire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthode des deux casiers
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