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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux unité commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) études commerciales communication commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de non-concurrence recherche commerciale entreprise commerciale couverture commerciale d'un territoire
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