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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes évasion des capitaux SBF : société des bourses françaises prévision des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dérive des ventes désaisonnalisation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises reconnaissance des marchandises
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