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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes marché d'études ou de prestations intellectuelles théorie des jeux RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes de valorisation des stocks masse des créanciers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation soldes privés tarif douanier ou des douanes
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